POLITIQUES ET RÈGLEMENTS


Pour les fins des présentes, le mot PRESTIGE représente:
LE GROUPE PRESTIGE INC.

Le groupe PRESTIGE a été fondé dans un but d'entraide entre membres ayant en commun des besoins, tantôt tangible, tantôt intangible. Le groupe, pour bien fonctionner, a besoin de règles pratiques et de procédures efficaces. C'est pourquoi ses membres, réunis, conviennent des politiques et règlements suivants:

Ces politiques et règlements s'appliquent aux nouveaux comme aux anciens membres.


1.
MISSION
Regrouper les PME de la transformation alimentaire québécoise afin de leur donner des outils pour maximiser leur pouvoir d’achats et défendre leurs intérêts communs.

Nos valeurs : Solidaire - Responsable - Engagé

ENGAGEMENT
Les membres feront bénéficier au groupe leur expertise tout en faisant preuve d'engagement, de solidarité, de professionnalisme, de transparence et de confidentialité dans le traitement d'information.

2.
PRÉSENCES AUX RÉUNIONS
2.1
Le groupe PRESTIGE tiendra six ( 6 ) assemblées soient : 3 assemblées du bureau de direction et 3 assemblées régulières des membres en plus d'une assemblée générale annuelle. Ces assemblées seraient tenues en alternance, c'est à dire qu'une assemblée du C.A. sera suivie d'une assemblée régulière des membres de façon à favoriser le développement et les suivis de dossiers.

2.2
Le groupe PRESTIGE Tout membre doit être présent à un minimum de deux ( 2 ) assemblées par année, le membre qui ne se conforme pas à ce règlement sera soumis au conseil d’administration pour réévaluer son membership.

2.3
Toute assemblée spéciale décrétée par le conseil d'administration exige l'obligation de participation d'un représentant de la compagnie membre.

2.4
Le membre qui veut faire valoir ses droits, mais qui ne peut être présent, peut se faire représenter en donnant une procuration à un autre membre présent.


3.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
3.1
Les informations qui sont jugées utiles pour le bien du groupe, aux fins d'achats ou autres devront être fournies au secrétariat.

3.2
Les membres PRESTIGE devront se soumettre à divers sondages statistiques dans un but de compilation et d'évaluation globale visant à augmenter le pouvoir de négociation et d'achat du groupe.

4.
ACHAT EN GROUPE
4.1
Un sondage sera mené lorsque nécessaire sur des quantités et des prix des produits achetés sur une base individuelle, pour fin de soumission et de négociation d'achat en groupe. Les données individuelles des membres demeurent confidentielles à l’intention de la direction générale seulement.

4.2
Les membres doivent être proactif et supporter les actions de leur regroupement. Nous demandons d'encourager les achats et les programmes mis en place par Groupe Prestige, tout en ayant un préjugé favorable envers les fournisseurs ayant un programme avec le groupe, de cette façon nous maximiserons la crédibilité de Groupe Prestige auprès des fournisseurs.


5.
GARANTIE FINANCIÈRE
5.1
Chaque membre doit payer les factures PRESTIGE par le retour du courrier dans les délais prévus.

5.2
La cotisation et toutes sommes dues à PRESTIGE sont exigibles net 10 jours. Les membres qui ne respecte pas les conditions de paiement seront soumis au conseil d'administration lequel recommandera l'éviction du membre dont le compte excédera 30 jours et plus. Les ristournes dues à ce membre pourront être appliquées contre son compte.


6.
RISTOURNES
6.1
Les escomptes gagnés par l'achat en groupe seront cumulés par PRESTIGE au crédit de chaque membre méritant, sur ses achats respectifs et redistribuer au prorata des achats.


7.
COTISATION MENSUELLE
7.1
La cotisation mensuelle est établie en fonction du chiffre d'affaires
0 à 2,999,999   se référer à la section membres affiliés
3,000,000 à 9,999,999   $ 215.00 / mois
10,000,000 +   $ 240.00 / mois

7.2
Les redevances fixées par le comité d'achat et le directeur général pour un item en particulier seront ; soit retenue sur les ristournes reçues, soit facturée au membre selon leur participation à un regroupement d'achats.

Ces redevances ou frais sont établis par le comité d'achats de l'item en question et du directeur général de PRESTIGE. Elles seront approuvées par le conseil d'administration

7.3
La cotisation peut être révisée en tout temps par le conseil d'administration.


8.
ACTIONS
8.1
Après une année, le nouveau membre doit faire l'achat de 20 actions ordinaires avec droit de vote, au prix fixé par le conseil d'administration ( il est présentement à $ 40.00 l'action)

8.2
Un membre ne respectant pas l’ensemble des règlements et qui ne pourrait tenir ses engagements vis à vis PRESTIGE verra son membership être réévalué par le conseil d’administration de PRESTIGE.

9.
FILIALE
9.1
Les membres ont la possibilité d'inscrire une de ses filiales à titre de membre PRESTIGE, la filiale sera facturée deux fois par année; janvier ( $ 150.00 ) et juillet ( $ 150.00 ) pour couvrir les frais d'inscription et de suivi de dossier.


10.
MEMBERSHIP
10.1
L’arrivée des nouveaux membres sera gérée en fonction de certains critères; chiffre d’affaires, volume, etc…

10.2
Seulement 25 % des membres actifs de PRESTIGE auront un chiffre d'affaire inférieur à 1 million.